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LOI RELATIVE AUX ARMEMENS des vaisseaux destinés pour le Commerce des Isles et Colonies Françoises.
Bordeaux, Simon Lacourt, (1791). in-4. 11pp. Broché. Tache angulaire prononcée. Texte important contenant 35 dispositions organisant le commerce colonial.
Reference : 99011
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Loi relative aux armemens des vaisseaux destinés pour le commerce des Isles & Colonies Françoises
[A Paris De l'Imprimerie Royale 1791] in-4 de 11 pp. dérel., notes manuscrites anciennes au premier et au dernier feuillet
Édition originale.Donne, en 35 articles, le règlement du commerce avec les colonies: formalités de douane, exemption de tout droit pour les marchandises françaises destinées aux colonies, chargement, entrepôts, jambons, boeuf, lard, beurre, saumons salés, café, cacao, sucre, tafia, etc…En parfait état
