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(REVOLUTION FRANCAISE)
DECRET DE LA CONVENTION Nationale. Archives de la République.
A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792. 3 pages. (24x19 Cm). Dérelié. Dispositions diverses concernant les Archives de la République.
Reference : 99009
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Décret de la Convention nationale. du 10 octobre 1792, l'an 1er de la République française. Archives de la République
Dijon, Imprimerie de Capel, 1792 in-4, 2 pp., en feuille.
Dispose essentiellement des nouvelles normes à suivre pour les archives de la Convention : "Les expéditions des décrets en parchemin & les sceaux pendans sont supprimés ; ils seront remplacés par un exemplaire imprimé sur papier, auquel on appliquera le sceau de la République en timbre sec." (art. I).Suivi, sur le même feuillet, du Décret de la Convention nationale, du 11 octobre 1792 (...). Fabrication des assignats de dix livres. Dijon, Imprimerie de Capel, 1792, 2 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
