‎FÉRAUD (Jean).‎
‎Opinion sur les Subsistances.‎

‎Opinion sur les subsistances.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1792. in-12. 23pp. Broché, dos renforcé. Papier abîmé dans la marge supérieure de tous les feuillets (Mouillures, petites déchirures). Défense de la libre circulation des grains par le député des Hautes-Alpes. Révolution. Agriculture. Commerce. Économie. ‎

‎[ Mémoires ministériels 1789 - 1790 : recueil de 39 Titres ] Lettre du Roi pour la Convocation des Etats-Généraux à Versailles le 27 avril 1789, et Règlement y annexé [ Suivi de : ] Etat, par ordre alphabétique, des Bailliages royaux & des Sénéchaussées royales des Pays d'Elections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-Généraux [ Suivi de : ] Ordonnance à rendre par les Baillis & Sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs Lieutenants Généraux, lorsque des Bailliages ou Sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-Généraux [ Suivi de : ] Modèle de l'Assignation à donner aux Ecclésiastiques possédant bénéfices, & aux Ducs, Pairs, Marquis, Comtes, barons, Châtelains & généralement à tous les Nobles possédant fiefs A Paris [ Suivi de : ] Ouverture des Etats-Généraux, faite à Versailles le 5 Mai 1789. Discours du Roi ; Discours de M. Le Garde des Sceaux ; Rapport de M. le Directeur Général des Finances, fait par Ordre du Roi [ Suivi de : ] Discours de M. Necker à l'Assemblée Nationale. Réponse de M. le Duc de Liancourt, Président de l'Assemblée Nationale [ Suivi de : ] Rapport de M. Necker, Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 27 Août 1789 [ Suivi de : ] Discours prononcé le 30 Juillet 1789 à l'Hôtel-de-Ville par M. Necker, Directeur général des Finances [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789 [ Suivi de : ] Discours de M. Necker, Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale [ Suivi de : ] Lettre du Roi aux Archevêques & Evêques de son Royaume, A Versailles ce 2 septembre 1789 [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789 [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker, Premier Ministre des Finances, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, Versailles, le 11 septembre 1789 [ Suivi de : ] Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des Finances, à l'Assemblée nationale, le 24 Septembre 1789 [ Suivi de : ] Projet de décret présentée à l'Assemblée Nationale par le premier Ministre des Finances, le 1er Octobre 1789 [ Suivi de : ] Proclamation du Roi du 9 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Mémoire des Ministres du Roi, adressé à l'Assemblée Nationale le 24 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Mémoire Lû par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 14 Novembre 1789 [ Suivi de : ] Mémoire adressé par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 17 Décembre 1789 [ Suivi de : ] Instruction publiée par Ordre du Roi, Relativement à la Contribution Patriotique. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à M. le Président de l'Assemblée Nationale par M. le Garde des Sceaux [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 6 Mars 1790 [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 12 Mars 1790 [ Suivi de : ] Mémoire lu à l'Assemblée Nationale par M. le premier Ministre des Finances le 29 Mai 1790 [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 11 juin 1790 [ Suivi de : ] Mémoire envoyé par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 Juillet 1790 [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 25 Juillet 1790 par le premier Ministre des Finances [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 17 Août 1790 par le Premier Ministre des Finances [ Suivi de : ] Lettre de M. de Montmorin, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, [ Suivi de : ] Mémoire en réponse sur cet objet, adressé par M. de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre, à MM. les Commissaires de l'Assemblée Nationale [ Suivi de : ] Mémoire instructif remis de la part du Roi au Comité des subsistances des Etats-Généraux par le Directeur général des Finances [ Suivi de : ] Aperçu de l'Etat Général des Finances pendant les huit derniers mois de l'année 1790, tant pour l'ordinaire que pour l'extraordinaire, 6 ff. [ Suivi de : ] Mémoire sur la Répartition des Impositions ordinaires, & Confection des Rôles de 1790 [ Suivi de : ] Opinion de M. Necker, relativement au Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les titres, les noms & les armoiries [ Suivi de : ] Mémoire lû par ordre du Roi à l'Assemblée Nationale, le 4 Juin 1790, par M. le Comte de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre [ Suivi de : ] Lettres écrite par M. le Contrôleur général, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 28 juin 1790 [ Suivi de : ] Lettre de M. le Contrôleur Général à M. le Président de l'Assemblée Nationale du 18 août 1790 [ Suivi de : ] Lettre écrite par M. Guignard-Saint-Priest, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 18 Août 1790 [ Suivi de : ] Dernier Rapport de M. Necker à l'Assemblée Nationale‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos à 5 nerfs orné et vernissé, [ Mémoires ministériels 1789 - 1790 : recueil de 39 Titres ] Lettre du Roi pour la Convocation des Etats-Généraux à Versailles le 27 avril 1789, et Règlement y annexé, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 24 pp. [ Suivi de : ] Etat, par ordre alphabétique, des Bailliages royaux & des Sénéchaussées royales des Pays d'Elections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-Généraux [ ... ], A Paris, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance à rendre par les Baillis & Sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs Lieutenants Généraux, lorsque des Bailliages ou Sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-Généraux, s.l.n.d., 18 pp. [ Suivi de : ] Modèle de l'Assignation à donner aux Ecclésiastiques possédant bénéfices, & aux Ducs, Pairs, Marquis, Comtes, barons, Châtelains & généralement à tous les Nobles possédant fiefs A Paris, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 18 pp. [ Suivi de : ] Ouverture des Etats-Généraux, faite à Versailles le 5 Mai 1789. Discours du Roi ; Discours de M. Le Garde des Sceaux ; Rapport de M. le Directeur Général des Finances, fait par Ordre du Roi, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 103 pp. et 5 ff. n. ch. [ Suivi de : ] Discours de M. Necker à l'Assemblée Nationale. Réponse de M. le Duc de Liancourt, Président de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Versailles, s.d., 4 pp. [ Suivi de : ] Rapport de M. Necker, Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 27 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Discours prononcé le 30 Juillet 1789 à l'Hôtel-de-Ville par M. Necker, Directeur général des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 8 pp. [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Versailles, 1789, 6 pp. [ Suivi de : ] Discours de M. Necker, Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 7 pp. [ Suivi de : ] Lettre du Roi aux Archevêques & Evêques de son Royaume, A Versailles ce 2 septembre 1789 [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Versailles, 1789, 4 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker, Premier Ministre des Finances, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, Versailles, le 11 septembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des Finances, à l'Assemblée nationale, le 24 Septembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 30 pp. [ Suivi de : ] Projet de décret présentée à l'Assemblée Nationale par le premier Ministre des Finances, le 1er Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 15 pp. [ Suivi de : ] Proclamation du Roi du 9 Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 6 pp. [ Suivi de : ] Mémoire des Ministres du Roi, adressé à l'Assemblée Nationale le 24 Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 11 pp. [ Suivi de : ] Mémoire Lû par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 14 Novembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 38 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 17 Décembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 14 pp. [ Suivi de : ] Instruction publiée par Ordre du Roi, Relativement à la Contribution Patriotique, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 21 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à M. le Président de l'Assemblée Nationale par M. le Garde des Sceaux, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 14 pp. et 1 f. [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 6 Mars 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 48 pp. [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 12 Mars 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire lu à l'Assemblée Nationale par M. le premier Ministre des Finances le 29 Mai 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 24 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 11 juin 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 24 pp. [ Suivi de : ] Mémoire envoyé par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 Juillet 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 6 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 25 Juillet 1790 par le premier Ministre des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 17 Août 1790 par le Premier Ministre des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 6 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. de Montmorin, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 3 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en réponse sur cet objet, adressé par M. de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre, à MM. les Commissaires de l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 4 pp. [ Suivi de : ] Mémoire instructif remis de la part du Roi au Comité des subsistances des Etats-Généraux par le Directeur général des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 15 pp. [ Suivi de : ] Aperçu de l'Etat Général des Finances pendant les huit derniers mois de l'année 1790, tant pour l'ordinaire que pour l'extraordinaire, 6 ff. [ Suivi de : ] Mémoire sur la Répartition des Impositions ordinaires, & Confection des Rôles de 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 46 pp. [ Suivi de : ] Opinion de M. Necker, relativement au Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les titres, les noms & les armoiries, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 11 pp. [ Suivi de : ] Mémoire lû par ordre du Roi à l'Assemblée Nationale, le 4 Juin 1790, par M. le Comte de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 6 pp. [ Suivi de : ] Lettres écrite par M. le Contrôleur général, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 28 juin 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 20 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. le Contrôleur Général à M. le Président de l'Assemblée Nationale du 18 août 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 18 pp. [ Suivi de : ] Lettre écrite par M. Guignard-Saint-Priest, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 18 Août 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 12 pp. [ Suivi de : ] Dernier Rapport de M. Necker à l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 26 pp.‎

‎Bel exemplaire de ce remarquable recueil réunissant 39 lettres, états et mémoires ministériels parus en 1789 et 1790, parmi lesquels de nombreux écrits de Necker. Bel exemplaire (infime accroc en coiffe sup., très petites mouill. en premier et dernier feuillet, très bel état par ailleurs).‎

‎Opinion concernant la Révision des Lois sur les Subsistances; Prononcée le 15 novembre 1792, l'an premier de la République française.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale, s.d. (c. 1792). 18 pages. (21x15 Cm). Broché. Mouillure angulaire claire. Bon état. Signature au dernier feuillet. Proposition de révision de la loi concernant notamment : la lutte contre l'accaparement, la permission de la vente des subsistances seulement sur les marchés publics, abolition de toute sorte de commission, création d'un fond pour acheter du grain de l'étranger, obligation pour le cultivateurs de conserver chaque année une portion de leur récolte à la disposition du gouvernement. ‎

‎Opinion concernant la Révision des Lois sur les subsistances. Prononcée le 15 Novembre 1792, l'an premier de la République française.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1792. 18 pages. (20x13 Cm). Broché, dos renforcé. Exemplaire usagé. Papier abîmé dans la marge supérieure, roussseurs, mouillures. Plaidoirie pour la révision des lois sur les subsistances. Originaire de Laon, l'auteur était le frère du cousin Jacques. Economie. Agriculture. ‎

‎OPINION DE CHARLES BARBAROUX SUR LES SUBSISTANCES, Imprimé par ordre de la Convention nationale et envoyée aux quatre-vingt-quatre Départemens‎

‎, Paris, Imprimerie Nationale 1792, in-8, br. non rogné, (papier lég. insolé, qq. petits accrocs aux tr.), 24p.‎