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‎DECLARATION DU ROY qui règle la manière d'élire des tuteurs et des curateurs aux mineurs dont les Pères possédoient des Biens, tant dans le Royaume que dans les Colonies et qui défend à ceux qui seront émancipés de vendre leurs Nègres. Donnée à Paris le 15 Décembre 1721.‎

‎(à la fin:) A Paris, chez Louis-Denis Delatour et Pierre Simon, 1722. 4 pages. (23,5x18 Cm). Dérelié. Cette publication officielle de 1722, émanant du pouvoir royal français, s'inscrit dans le contexte socio-juridique spécifique de l'époque coloniale. Le document, imprimé à Paris par Louis-Denis Delatour et Pierre Simon, s'adresse aux colonies américaines françaises, régulant ainsi les affaires de tutelle et les droits de propriété, y compris la possession d'esclaves, pour les mineurs. À travers cette loi, le roi cherche à préserver les biens dans les colonies, en limitant les pouvoirs des jeunes émancipés sur leurs esclaves, perçus comme essentiels au maintien de leurs plantations. Ce texte reflète les préoccupations économiques et sociales de la France coloniale, tout en mettant en lumière la réalité de l'esclavage comme fondement de l'économie coloniale. Rares taches et rousseurs. ‎

Reference : 97160

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