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RAPPORT fait au nom du Comité de l'Imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du Tabac. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.
(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8. 39pp. Broché. Cahiers en partie déreliés. Exemplaire non rogné. Rousseurs éparses. Rapport concernant la liberté, pour les particuliers, de vendre et produire du tabac.
Reference : 94463
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Ultimo Capitulo S.L.
Monica Aguilo
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