(à la fin:) A Alençon, Veuve Malassis, 1790. 2 pages. (24x19 Cm). Broché. Traces de reliure. Le Roi décréte le Commerce de l'Inde libre pour tous les français au delà du Cap de Bonne-Espérance. Bon exemplaire.
Reference : 94303
Ultimo Capitulo S.L.
Monica Aguilo
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Conformes aux usages de la profession.
Paris, Imprimerie Royale, 1790. In-4 de 2-(2 bl.) pp.; en feuilles, non rogné.
Le roi Louis XVI donna son approbation à un décret de l'Assemblée Nationale qui mettait fin au monopole du commerce détenu par la Compagnie des Indes Orientales et de la Chine (créée en 1785). Bon exemplaire. Roquincourt, 5529.
Reference : 99013
Grenoble, de l'imprimerie royale, 1790. 2 pages. (23x18 Cm). Dérelié. Le commerce de l'Inde et des colonies de l'océan indien "est libre pour tous les François".