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DECLARATION du Roi qui établit des Peines contre les Contrebandiers.
(à la fin:) A Grenoble, Gaspard Giroud, (1729). in-4. 8pp. Broché. Petit trou dans la marge intérieure. Répression des délits de contrebande de marchandises prohibées (Tabac, Toiles peintes, etc.). Les peines prévues allaient des galères, avec confiscation des biens, à l'exécution capitale. Des peines semblables menaçaient les commerçants ou employés des Fermes, coupables d'intelligence avec les contrebandiers.
Reference : 94302
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Ultimo Capitulo S.L.
Monica Aguilo
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