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ARRET du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Hôpitaux, Hôtels-Dieu et Maisons de Charité des provinces de Flandre, Haynault et Artois, seront exempts à l'avenir de tous droits d'Amortissemens pour les Maisons, Constructions et Reconstructions de Bâtimens employés à l'Habitation des Pauvres et des Malades, et au Logement gratuit des Prêtres et Desservans attachés à leur Service. Du 18 Novembre 1786.
(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1786. 3 pages. (25x20 Cm). Broché. Couverture postéreire. Cet arrêt ordonne l'exemption des droits d'Amortissemens pour les Hôpitaux, Hôtels-Dieu et Maisons de Charité des provinces de Flandre, Haynault et Artois.
Reference : 93845
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