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ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les Prieure et Religieuses de l'Hostel-Dieu de Pontoise, dans un droit de peage sur la Riviere d'Oyse, dans la Ville de Pontoise. Du 16. Mars 1734.
(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1736. 8 pages. (24,5x19 Cm). Broché. Cet arrèt relate une décision du Conseil d'État du roi qui maintient les prieures et religieuses de l'Hôtel-Dieu de Pontoise dans leur droit de péage sur la rivière d'Oise, dans la ville de Pontoise.
Reference : 93836
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Monica Aguilo
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