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DECLARATION du Roi, Interprétative de l'Edit du mois d'Août 1749, concernant les Gens de Main-morte. Donnée à Versailles le 24 Août 1780.
(à la fin:) A Nancy, chez la Veuve Charlot, s.d. (1780). in-4. 6pp. Broché. Rousseurs éparses. Rare impression de Nancy. Texte officiel réaffirmant la légitimité d'un Edit de 1749 qui interdisait aux gens de mainmorte (confréries, aux églises, aux communautés religieuses, etc.) d'acquérir ou de posséder des rentes constituées sur des particuliers. Signature manuscrite sur la première page "M. Drouville".
Reference : 92762
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Ultimo Capitulo S.L.
Monica Aguilo
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