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‎ARRÊT du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux Régisseurs des Diligences, Messageries Royales et du Roulage, à compter du I.er octobre prochain, le Privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des marchandises qui jouissent de la faveur du Transit.‎

‎(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1781. in-4. 6pp. Broché, couverture moderne protégée par du papier cristal. Rousseurs éparses. Dispositions réglementant transport, transit et droits pratiqués sur les marchandises délivrées par voie terrestre ou fluviale et adressées aux régisseurs de diligences et messageries royales (les modalités de pesée et de plombage des marchandises, les tarifs de transit, la garantie d'un bon acheminement dans certains territoires frontaliers (Luxembourg, Savoie, Suisse), la création de nouveaux entrepôts dans les villes de Paris, Lyon, Orléans, Troyes, Dijon, etc.). Commerce. Poste. ‎

Reference : 92242

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