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(CHASSE - PÊCHE)
DÉCRET de la Convention Nationale, du 16 novembre 1792, l'an Ier de la République Françoise, qui Exempte de la Formalité de la Corde et du plomb les poissons salés, ainsi que leurs issues, provenant de pêche nationale.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792. 2 pages. (24x18,5 Cm). Dérelié. Traces de plis. Mouillure claire. Réglement statuant qu'à l'instar des vins, eaux-de-vie et liqueurs, les poissons salés ne sont plus soumis à la formalité dite "de la Corde et du Plomb", à l'aune de laquelle était évalué le volume d'une denrée par baril ou futaille.
Reference : 92157
€25.00
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