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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 16e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, portant que les baux de biens nationaux produisant des grains, du foin ou des légumes à gousse, seront désormais payés en nature.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, l'an 2e de la République, 1793. 12 pages. (24x18 Cm). Broché. Feuillets légèrement déreliés. Rousseurs éparses. Dispositions pour le paiement en nature des "baux des biens nationaux produisant du froment, du méteil, du seigle, de l'avoine, du foin, de la paille ou des légumes à gousse". Révolution française. Cultivateurs. Fermiers. Agriculture.
Reference : 92127
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Ultimo Capitulo S.L.
Monica Aguilo
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