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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 31 août 1793, l'an second de la république Françoise, une et indivisible, relatif à l'emplacement des grains et des farines pendant la guerre, et aux formalités à remplir pour leur transport.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793, l'an second de la République. 4 pages. (24x18 Cm). Broché. Non rogné. Bon exemplaire. Décret concernant les magasins de grains et farines pendant la guerre. Ils doivent notamment disparaître de tous les ports, villes frontières et rades.
Reference : 92113
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