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‎DECRET de la Convention Nationale relatif au traitement des officiers des nouveaux tribunaux militaires, à l'organisation d'un pareil tribunal dans l'Ile de CORSE…‎

‎Saint-Jean d'Angely, 1793. 4 pages. (23x19 Cm). Broché. Publié en 1793 à Saint-Jean d'Angely, cet ouvrage émane d'une période révolutionnaire française tumultueuse, marquée par des changements radicaux dans la structure politique et sociale du pays. Il détaille le décret de la Convention Nationale concernant les modalités de traitement des officiers des tribunaux militaires, ainsi que l'organisation spécifique d'un tel tribunal en Corse. Cette publication reflète les efforts de la République pour établir un contrôle et une uniformité juridiques dans un contexte de guerres internes et externes. Document très bien conservé. ‎

Reference : 67339

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