‎‎
‎LETTRES PATENTES du Roi concernant la Vente des Biens des Jésuites à Saint-Domingue, le recouvrement et la distribution des deniers en provenans. Données à Fontainebleau le 27 Octobre 1764.‎

‎(A la fin:) Paris, Simon, 1765. 6 pages. (24,5x19 Cm). Dérelié. Taches et rousseurs éprses. Ce mémoire fait état de mesures semblables à celles prises auparavent pour la colonie de la Louisiane, concernant les biens des Jésuites: "Par nos Lettres Patentes des onze Février et premier Aout derniers Nous aurions jugé à propos de faire cesser les difficultés qui s'étoient élevées à la Louisianne et Cayenne pour la poursuite des biens de la Société et Compagnie des Jésuites... et comme Nous avons été informé que les mêmes difficultés s'étoient également élévées dans l'Isle de Saint-Domingue...". Rousseurs éparses. Petits accrocs. ‎

Reference : 46776

‎‎