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DE LACOUX.
A Messieurs les Membres de la Chambre des Députés...
Paris, 1840. 1 feuillet. imprimé recto-verso. (28,5x20,5 Cm). 1 feuille. Texte d'un ancien colon de Saint-Domingue, lithographié et distribué hors commerce. L'auteur demande que la France exige du président de la République de Haiti, Boyer le respect du traité conclu et le payement de 60 millions à titre d'indemnité pour les Colons de Saint-Domingue. Petits accrocs. Plis angulaire.
Reference : 41199
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A Messieurs les membres de la Chambre des Députés.. Ozil, ancien entrepreneur du Service des vivres, à l'armée française en Espagne
[Paris], Imprimerie de Madame veuve Porthmann, s.d. (1821) in-4, 16 pp., dérelié.
La pétition concerne une importante créance remontant à l'occupation de l'Andalousie par les troupes françaises en 1810 : Ozil avait été mandaté à cette époque par la commission mise place par le duc de Bellune pour fournir quotidiennement 29400 rations de pains. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
A Messieurs les membres de la Chambre des députés.
Paris, Moreau, s.d. (1820) in-4, 14 pp., dérelié.
Sur des causes de nullité des élections dans l'Isère. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
A Messieurs les membres de la Chambre des députés.
[Paris], Valade, s.d. in-4, 4 pp., dérelié.
Pétition des horlogers de la capitale en faveur du rétablissement des métiers réglés : "L'expérience de vingt-cinq années de révolution nous a démontré le besoin de rétablir les corporations et maîtrises". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Réclamation des Filateurs, Teinturiers et Fabricants de Rouen, 1° contre l'inexécution de l'Article 59 de la loi du 28 Avril dernier (1816-1817) , qui ordonne la recherche des Marchandises prohibées..2°... 3° contre l'admission des Nankins de L'Inde. A Messieurs des Membres de la Chambre des Députés.
Rouen, de l'imprimerie de P. Periaux, 2017, plaquette in-8°, 23 pp, broché, avec la couverture jaune originale ( titre imprimé sur la première couverture). Contient une liste avec les noms de ca. 600 souscripteurs. En bon état. Pétition pour l'exécution des mesures d'anti-globalisation par le gouvernement français ( importation textile à bas prix).
Sur les colonies. Opinion de plusieurs négocians de Nantes, présentée à Messieurs les membres de la Chambre des députés
Nantes Imprimerie de Forest décembre 1821 in-8 cartonnage Bradel moderne de papier havane, pièce de titre en long
35 pp., un f.n.ch. d'errata.Au CCFr, exemplaires seulement à la BnF et à Nantes. Unique édition. Sous forme de pétition relative au système du monopole colonial, dont les inconvénients sont rappelés, il s'agit de la promotion du plan de l'armateur Thomas Dobrée (1781-1828) pour favoriser le commerce entre les colonies, l'étranger et la métropole.Très rare
