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‎LOI QUI FIXE le nombre de Députés à nommer par les Colonies pour la Convention Nationale.‎

‎(Douai), Marlier, 1792. 4 pages. (26x21 Cm). Broché. Texte officiel invitant les Colonies à concourir à la formation de la Convention. Il concerne la Martinique, Sainte-Lucie, Saint-Domingue, la Guyane, l'Ile Bourbon, l'Ile de France et les Etablissements de l'Inde. Cette publication est importante pour l'histoire de l'abolition de l'Esclavage car elle stipule que "tous les citoyens libres, de quelque état, condition ou couleur qu'ils soient... se réuniront pour procéder à l'élection des députés...". Rare impression de Douai. Un tout petit trou de vers traversant le document. Sinon, document très bien conservé. ‎

Reference : 41192

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