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EDIT du Roi donné à Compiegne au mois de Juillet 1764. Concernant la liberté de la sortie et de l'entrée des Grains dans le Royaume.
Grenoble, Giroud, 1764. 1 feuillet. 6 pages. (23,5x18 Cm). Dérelié. Edition provinciale de ce texte qui complète la décision prise le 25 Mai 1763 concernant la libéralisation du commerce des blés. Ce texte législatif important prolonge donc l'Ordonnance du 25 Mai 1763 et étend la liberté du commerce des céréales aux pays étrangers. Papier bruni. Document très bien conservé.
Reference : 38841
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Edit du roi, concernant la liberté de la sortie & de l'entrée des grains dans le royaume. Donné à Compiègne, au mois de juillet 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 6 pp.
