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‎ORDONNANCE DU ROI, Concernant l'établissement à Marseille d'un dépôt des Actes passés par les sujets dans les échelles du Levant et de Barbarie.‎

‎Paris, L'Imprimèrie Royale, 1781. 8 pages. (25x20 Cm). Dérelié. Quelques taches et salissures. Ce document est une ordonnance royale datant du 3 mars 1781, émise par le roi Louis XVI, concernant des mesures spécifiques pour la conservation et l'authenticité des actes (contrats, accords commerciaux, actes notariés, etc.) signés par les sujets français qui commercent dans les "Échelles du Levant et de Barbarie". Les Échelles du Levant et de Barbarie désignaient les comptoirs commerciaux ou ports ouverts aux marchands européens sur les côtes de la Méditerranée orientale (Levant) et de l'Afrique du Nord (Barbarie). C'étaient des zones d'échange stratégique avec l'Empire ottoman et les pays d'Afrique du Nord. L'ordonnance vise à renforcer la sécurité juridique des transactions et documents produits par les marchands français opérant dans ces régions. À l'époque, les actes signés dans des territoires étrangers pouvaient être plus difficilement vérifiables ou authentifiés, ce qui posait des problèmes de fiabilité pour le commerce et la justice. Le roi décide d'établir un dépôt officiel à Marseille pour centraliser et conserver tous ces actes. En centralisant les actes dans un dépôt unique, la France entend garantir leur authenticité et leur préservation, protégeant ainsi les intérêts financiers et patrimoniaux des commerçants français et facilitant la vérification de ces documents si nécessaire. Petit accroc. Rousseurs claires. Quelques traces de plis. ‎

Reference : 117362

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