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LOI RELATIVE à l'envoi de Commissaires civils dans les Établissemens François de Coromandel et du Bengale.
Paris, De L'Imprimèrie Royale, 1792. 3 pages. (24x19 Cm). Dérelié. Loi décrétant que "le nombre des commissaires civils nommé pour les îles de France & de Bourbon. sera porté à quatre, & leur mission s'étendra, avec les mêmes pouvoirs, a tous les établissements françois au-delà du Cap de Bonne-Espérance. Ils seront aussi chargés de visiter toutes les îles & tous les comptoirs françois de l'Inde". En 1792, la France révolutionnaire cherchait à transformer ses institutions et ses relations avec ses colonies, tout en affirmant ses intérêts face aux autres puissances européennes. En Inde, les Établissements français devaient faire face à la concurrence anglaise de la Compagnie des Indes orientales, qui dominait une grande partie de la région. L'envoi de commissaires civils pouvait avoir plusieurs objectifs. M. L. F. DuPort fait probablement référence à Marguerite Louis François Duport-Dutertre, un homme politique et juriste influent de cette époque. Document bien conservé.
Reference : 117357
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Loi relative à l'envoi de commissaires civils dans les établissemens françois de Coromandel & du Bengale. Donnée à Paris, le 15 janvier 1792
Paris Imprimerie royale 1792 in-4 en feuille
3 pp.Dispositions qui étendent la mission des quatre commissaires civils nommés pour les Îles de France & Bourbon (Maurice et Réunion) aux établissements français de l'Inde. Ils étaient chargés "de faire des rapports exacts sur les concessions, les réformes & les améliorations dont ils [les comptoirs] sont susceptibles, & de présenter aussi des vues & des projets sur les territoires qui pourroient y être ajoutés par cession libre et amicale de leurs légitimes possesseurs, & non autrement"
