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Décret de la Convention Nationale, Portant que toutes les personnes détenues dans des maisons d'arrêt, auront la même nourriture.
Paris, 1793. 2 pages. (23,5x19 Cm). Feuillet seul. Dérelié. Décret confirmant que les detenues dans toutes les maisons d'arrêt de la République auront la même nourriture frugale (!) et que les riches détenus payeront pour les pauvres.
Reference : 114773
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Décret de la Convention Nationale portant que toutes les Personnes détenues dans les maisons d'arrêt, auront la même nourriture.-
Du 26e jour de Brumaire, an second de la République...Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.
les personnes détenues dans toutes les maisons d'arrêt de la République, auront la même nourriture, qui sera frugale. Les riches détenus payeront pour les pauvres.
