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‎ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, AYDES ET FINANCES DU DAUPHINÉ. Du 27 Juillet 1715. Au sujet de la nouvelle maladie des Bestiaux. RELIÉ AVEC: ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, Aydes et finances de Dauphiné. Qui ordonne que l'Arrêt du 7. Septembre dernier au sujet de la contagion et maladie des bestiaux sera de nouveau lu, publié, affiché et envoyé par tout où besoin sera; Et au surplus, fait inhibitions et défenses à toute sorte de personnes, jusqu'à ce qu'autrement soit ordonné, de retirer les bœufs, vaches et veaux qu'ils sont dans les montagnes où est la contagion, à peine de confiscation dudit bétail. Dauphiné, le 5 Août 1715. RELIÉ AVEC: ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, portant defenses à toutes sorte de personnes de vendre ni débiter aucune viande du bêtail qui aura été mort ou malade, à peine de punition corporelle. Dauphiné Du 13e Août 1715.‎

‎Dauphiné, 1715. 3 document reliés: 1). 3 pages. 2). 3 pages. 3). 3 pages. (23x17 Cm). Dérelié. Petites traces de reliure au dos. Mouillure claire. Rousseurs. Arrest de la cour de parlement de Dauphine nº 37, 38 et 39 concernant une maladie contagieuse des bestiaux qui rend la viande dangereuse à consommer. ‎

Reference : 113682


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