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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 12 JANVIER 1793, L'AN 2E DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇOISE, PORTANT QU'IL N'Y A PAS LIEU À INCULPATION contre les Bataillons de Popincourt, du Lot et de la Seine inférieure.
Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793. 2 pages. (23x19 Cm). Dérelié. Traces de reliure. Petites rousseurs éparses. La Convention Nationale déclare que les bataillons de Popincourt (Somme), du Lot et de la Seine inférieure conservent leurs rangs dans les armées de la République et doivent continuer leurs services.
Reference : 113546
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Monica Aguilo
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