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GREFFE (Pierre).
Protection des Dessins et des Modèles.
Paris, Sirey, 1961. 157 pages. (18x11 Cm). Broché. Couverture imprimée. Plats et dos frottés. Salissure en premier plat. Légères rousseurs. Collection "Contrats ou le droit pratique" dirigée par Emmanuel Blanc, Avocat à la Cour de Paris. Exemplaire frais en bon état.
Reference : 112766
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Monica Aguilo
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La Protection de la Propriété Immatérielle en Suisse. Conventions, lois et règlements sur le nom commercial, les marques de fabrique et de commerce, les indications de provenance, les mentions de récompenses honorifiques, les inventions brevetables, les dessins et modèles industriels, les oeuvres littéraires et artistiques et la concurrence déloyale. Suivis de notes sur la législation, l’administration, la procédure et la jurisprudence en ces matières.
Lausanne, F. Payot 1895, 180x115mm, 273pages, reliure d'éditeur. Titre doré au dos et sur le premier plat. Nom de possesseur et cachet de bibliothèque. Bon état.
