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ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, qui ordonne que dans huitaine, à compter du jour de la publication d'icelui, tous Propriétaires, Fermiers, Locataires ou autres faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui seront tenus, chacun en droit foi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étans sur lesdits héritages, à peine de trente livres d'amende ou autre plus grande s'il échet, et d'être responsable des dommages intérêts des Parties; et que les Bourses et Toilles qui seront tirées des arbres, hayes ou buissons seront sur le champ brûlées dans un lieu de la campagne où il n'y aura aucun danger de communication de feu.
(à la fin:) A Paris, chez Pierre Simon, 1732. 4 pages. (26x21 Cm). Non rogné. Plis et traces de plis. Petits accrocs. Rare publication officielle condamnant à une amende d'au moins trente livres les fermiers ou exploitants qui n'auront pas pris toutes les mesures pour prévenir les dommages dans les récoltes qui pourraient être causés par les chenilles, qui avaient causé des ravages l'année précédente et ce dans diverses provinces de France. Papier légèrement bruni en marges, mais bon exemplaire, non rogné.
Reference : 101119
€60.00
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Ultimo Capitulo S.L.
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