A Paris, Imprimerie Nationale, 1799. 16 pages. (12x19,5cm). Dérelié. Très bon état. Rabaud le jeune, député du Gard, vote pour le rejet de la résolution du 11 messidor an 7 (29 juin 1799), relative aux libertés politiques et civiles, proposée au lendemain du Coup d'Etat du 30 prairial an VII (18 juin 1799).
Reference : 100220
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Monica Aguilo
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