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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, des 1er et 4 avril 1793, l'an second de la république française. Qui ordonne la division et la vente par lots séparés, des châteaux ci-devant royaux, des Palais épiscopaux, bâtimens, cours et jardins des abbayes, monastères ou congrégations supprimées, et autres grandes propriétés nationales situées dans les campagnes et dans les villes.
A Nismes, C.Belle, 1793. 8 pages. (24x18 Cm). Broché. Feuillets non reliés. Dernier feuillet non rogné. Mouillures dans les marges. Document officiel concernant la vente des domaines confisqués (Châteaux, monastères, etc.) lors de la Révolution.
Reference : 100121
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Ultimo Capitulo S.L.
Monica Aguilo
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