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PÊCHE
Loi relative à la pêche de la Baleine et du Cachalot dans les Mers du Nord et du Sud
[A la fin: Niort Lefranc-Elies 1792] in-4 de 3 pp
Reference : 7415
Mesures en faveur des armateurs se livrant à la pêche à la baleine, considérée comme source de prospérité pour le commerce
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Loi relative à la pêche de la baleine & du cachalot dans les mers du Nord & du Sud. Donnée à Paris, le 27 mai 1792
Dijon Imprimerie de Capel 1792 in-4 en feuille
2 pp.Une des éditions provinciales. Mesures en faveur des armateurs se livrant à la pêche à la baleine, considérée comme source de prospérité pour le commerce : "Les armateurs de tous les ports du Royaume, qui se livreront à la pêche de la baleine & du cachalot dans les mers du Nord & du Midi, jouiront, à compter de la publication du présent décret, en observant les règlemens de la navigation Françoise, de la prime de cinquante livres par tonneau de jauge, accordée le 5 mai 1786 aux Nantukois établis en France"
