‎FRANCHE-COMTE] ‎
‎Mémoire pour le Sieur Laurent Saigneuret marchand, demeurant à Arinthoz, & Charlotte Saigneuret sa fille, apellans de sentence du baillage d'Orgelet, en datte du 7 mars 1749. Contre Thérèse Jourdain, veuve de Pierre Flamier d'Arinthoz, en qualité de tutrice de Joseph-Alexis, Pierre-Marie, François & Claude-Marie Flamier ses enfans pupils, & encore Claude Hubert, Marie, Antoine & Anne-Antoinette Flamier, tous intimés ‎

‎S.l.n.d. [1749] petit in-folio en feuilles ‎

Reference : 39076

‎12 pp. sur 3 feuilles doubles.Pièce imprimée relative à un procès concernant une rente à verser aux Pères Chartreux de Vaucluse (Jura).En 1732, Laurent Saigneuret et son épouse acquirent, de la famille Flamier, une grange et un jardin, situés à Arinthoz, pour le prix de 430 livres. Trente livres furent payés au comptant et les 400 restants formèrent un capital de rente dont les intérêts devaient être versés aux Pères Chartreux de Vaucluse. Or, Saigneuret effectua de grandes réparations dans la grange, ce qui en augmenta le prix et déclencha un procès à l'initiative d'un membre de la famille Flamier, afin de réévaluer la rente due aux Pères Chartreux. Rédigé par les défenseurs de Saigneuret, le présent mémoire affirme que celui-ci a rempli tous ses engagements, et propose à la cour de débouter la famille Flamier et de la condamner aux dépens.La ville d'Arinthoz (actuellement Arinthod) est située dans l'arrondissement de Lons-le-Saunier (Jura). Quant aux Pères Chartreux, ils étaient établis dans la chartreuse de Vaucluse, située à Onoz, sur la rive droite de l'Ain. Elle disparut en 1968 lors de la mise en eau du barrage de Vouglans.Très rare. Aucun exemplaire au CCFr ‎