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ACADIENS
Loi relative aux Acadiens & Canadiens. Donnée à Paris, le 9 mai 1792
Beauvais Imprimerie de P. C. D. Desjardins 1792 in-4 en feuille
Reference : 38422
3 pp.Manque à Gagnon, Sabin, Lande. Document rare. Loi n° 1685, au sujet de retard dans le paiement de la solde des Acadiens et Canadiens, "classe précieuse d'individus devenus François". Gagnon décrit néanmoins (tome I, 2143) une loi de 1791 accordant une pension "aux habitants de l'Acadie et du Canada qui étaient repassés en France, lors de la cession de ces pays aux Anglais"
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