‎COMPAGNIE DES INDES ‎
‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, des 9 avril & 7 may 1726. Portant establissement d'un bureau pour la visite des marchandises dans les villes de Limoges & Clermont-Ferrand ‎

‎Paris Imprimerie royale 1727 in-4 en feuille ‎

Reference : 37824

‎4 pp."Le Roy ayant esté informé des fraudes qui se commettoient à la faveur du transit accordé aux marchandises provenant des ventes de la Compagnie des Indes à Nantes (...) a ordonné que les marchandises provenant des ventes de la Compagnie des Indes, déclarées pour les provinces de Limosin, Auvergne, Guyenne, Languedoc & autres sortant par la province de Poitou, ne pourroient joüir du bénéfice du transit, qu'à la charge d'estre conduites directement dans l'une desdites villes de Clermont & Limoges, pour y estre visitées au bureau du controlle" ‎