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TRIBUNAUX
Lettres patentes du Roi, sur [les] décrets de l'Assemblée nationale, des 16, 23, 25, 30, 31 août, premier, 2, 2, 6, 6 & 7 septembre 1790, relatifs à l'organisation judiciaire, à la désignation des villes où seront placés les tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des compagnies. Données à Saint-Cloud le 16 septembre 1790. Transcrites sur les registres du greffe de la Chambre des comptes de Bretagne, le 21 septembre 1790
Nantes Imprimerie de Brun aîné 29 septembre 1790 in-4 en feuilles, cousu
Reference : 37722
62 pp., un f. vierge.Très importante disposition entérinant la nouvelle organisation judiciaire de la France, voulue par l'Assemblée nationale.Avec la liste des tribunaux de première instance, établis en chaque district (pp. 39-54).
€150.00
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