‎ESCLAVAGE ‎
‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des Nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des Noirs aux colonies. Du 5 juin 1785 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1785 in-4 dérelié ‎

Reference : 37066

‎3 pp. Wroth et Annan 2003. Importante disposition qui réglemente les primes par lesquelles l'Etat subventionnait en partie la traite, et ce, à la demande des planteurs des colonies qui manquaient régulièrement de main-d'oeuvre par suite du faible accroissement sur place de la population servile. Cette subvention officielle était de 60 livres pour les destinations de la Martinique et de la Guadeloupe, de 100 livres pour les ports du sud de Saint-Domingue. Mais certains armateurs fraudaient et cet arrêt visait donc à contrer ceux qui abusaient de cette gratification : l'un d'eux, qui en avait bénéficié, avait rapporté "en France des gommes & des dents d'éléphants, au lieu de transporter des noirs" ‎