‎SOURDS-MUETS ‎
‎Loi relative à M. l'abbé de L'Epée, & à son établissement en faveur des sourds et muets. Donnée à Paris, le 29 juillet 1791 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1791 in-4 en feuille ‎

Reference : 37060

‎4 pp.Annotation manuscrite de l'époque (29 août 1791) en p. 4 sur la publication du décret par le tribunal de Nancy.Importante disposition qui revient en quelque sorte à nationaliser l'établissement d'assistance parisien de l'abbé de l'Epée, qui était mort le 23 décembre 1789, et alors que l'abbé Roch-Ambroise Cucurron Sicard avait été nommé son directeur le 1er avril 1790. Dénommé désormais Ecole nationale des sourds et muets de Paris, il passait de la protection royale à celle de la Nation ‎