‎IMPRESSION DE COLMAR ‎
‎Lettres patentes du Roi, sur Arrêt, Qui déterminent les Conditions auxquelles les Princes & Seigneurs d'Alsace continueront de jouir du Droit d'extraire eux-mêmes le Salpêtre des terres de leurs Domaines. Du 7 juillet 1782. Enregistrées le 22 Août suivant ‎

‎Colmar Jean-Henri Decker, Imprimeur du Roi & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace [1782] in-4 dérelié, petite tache d'encre marginale ‎

Reference : 36523

‎12 pp. Manque au CCF. Un seul exemplaire au Worldcat (Freiburg). Rare impression de Colmar prorogeant le droit de fouille et de fabrication du salpêtre sur les terres d'Alsace, mais avec obligation de le vendre aux Commis et Préposés des Régisseurs généraux des Poudres, tous les salpêtres "sans que dans un aucun cas et sous aucun prétexte ils puissent les transporter à l'étranger, ni les vendre à d'autres, même dans l'intérieur de la province d'Alsace" ‎