‎ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ‎
‎Loix du mois de décembre 1791 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1791 24 pièces en un vol. in-4 vélin rigide moucheté, dos lisse muet [Rel. de l'époque] ‎

Reference : 35397

‎Recueil composé à l'époque même par le Directoire du département de l'Eure, et regroupant pour décembre 1791 (numéros 1450-) l'ensemble des lois votées par la première assemblée française à avoir été élue selon les normes modernes, ainsi que quelques pièces de nature similaire (décrets ne nécessitant pas la sanction royale, par exemple). Les questions financières dominent largement.1. Décret du 29 novembre 1791 (4 pp., acte d'accusation contre Varnier, Noireau de Pontallier et Tardy, pour attentat contre la sûreté générale). - 2. Loi relative aux artistes dont les ouvrages ont été exposés cette année au salon du Louvre, du 7 décembre 1791 (4 pp.). - 3. Loi relative aux erreurs qui se trouvent dans les décrets de vente de biens nationaux, & aux moyens de les rectifier, du 7 décembre (2 pp.). - 4. Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous, du 7 décembre (2 pp.). - 5. Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres, du 9 décembre (2 pp.). - 6. Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres, pour le service journalier de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire, du 9 décembre (4 pp.). - 7. Décret du 1er décembre 1791 (2 pp., sur l'ouverture de la Haute-cour de justice d'Orléans). - 8. Loi relative au remplacement des officiers de l'armée, dont les places se trouvent vacantes, du 11 décembre (7 pp.). - 9. Loi relative aux secours à donner aux pauvres pères de famille détenus pour mois de nourrice, du 11 décembre (3 pp.). - 10. Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges, du 11 décembre (2 pp.). - 11. Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce, du 11 décembre (3 pp.). - 12. Loi relative à l'avancement des officiers & sous-officiers des troupes de ligne, & de ceux de la ci-devant maréchaussée, qui sont entrés dans la gendarmerie nationale, du 15 décembre (4 pp.). - 13. Loi relative aux acquéreurs de domaines nationaux, du 15 décembre (3 pp.). - 14. Loi relative au changement à faire dans le décret du 20 mars, portant suppression de la Ferme & de la Régie générale, du 15 décembre (2 pp.). - 15. Proclamation du Roi, pour l'accélération du recouvrement des rôles d'à-compte sur les contributions foncière & mobiliaire, du 15 décembre (4 pp.). - 16. Loi relative aux formalités à observer pour les payemens dans les différentes caisses nationales, du 17 décembre (3 pp.). - 17. Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats, du 18 décembre (3 pp.). - 18. Proclamation du Roi, pour l'exécution de la loi du 12 octobre 1791, portant établissement de payeurs généraux dans les quatre-vingt-trois départemens, du 18 décembre (8 pp.). - 19. Procès-verbal de la nomination des quatre grands-juges de la Haute-cour nationale, du 18 décembre (4 pp.). - 20. Loi relative à des rassemblemens d'hommes se disant Brabançons, dans les villes de Lille & de Douay, du 21 décembre (3 pp.). - 21. Loi relative à l'échange des petits assignats, du 25 décembre (7 pp.). - 22. Loi relative aux généraux Rochambeau & Luckner, du 28 décembre (3 pp.). - 23. Loi relative au Panthéon François, du 28 décembre (2 pp.). - 24. Loi relative à la peine de mort, à celle de la marque, & aux délais accordés à l'accusé, du 30 décembre (2 pp., contenant l'inénarrable article : Dès-à-présent la peine de mort ne sera plus que la simple privation de la vie). Annotations manuscrites de transcription et d'enregistrement sur chacune des pièces ‎