‎GUERRE-DUMOLLARD Jean‎
‎Consultation pour les fabricans de liqueurs, porteurs de licences de marchands en gros de la ville et faubourgs de Lyon. Contre la Régie des contributions indirectes ‎

‎Lyon Imprimerie de Brunet s.d. [1817] in-4 dérelié ‎

Reference : 35172

‎20 pp.Seulement deux exemplaires au CCF (Bordeaux et Cujas). "Une mesure violente et inattendue, prise récemment à Lyon par la Régie des contributions indirectes (...) a subitement frappé d'une espèce d'interdit le commerce et les ateliers du corps entier des fabricans de liqueurs (...). Cette mesure a été de refuser aux fabricans, des acquits à caution pour toutes expéditions de liqueurs en partie moindre d'un hectolitre, lorsque ces expéditions sont destinées à des débitans".A la suite : A Messieurs de la Chambre des députés, les négocians, fabricans de liqueurs, épiciers, commissionnaires, entreposeurs de la ville et des faubourgs de Lyon, soussignés, tous exerçant le commerce en gros des boissons, eau de vie et esprits. S.l.n.d. [Lyon, 1817], 16 pp. ‎