‎COMMUNE DE PARIS ‎
‎Réponse aux objections contre la permanence active des sections de la Commune de Paris ‎

‎Paris Imprimerie de Séguy-Thiboust 1790 in-4 en feuilles, cousu ‎

Reference : 35167

‎16 pp."La Commune demande à émettre son vœu dans ses sections, sur tous les actes du pouvoir réglementaire & du pouvoir de disposition, comme sont les acquisitions ou aliénations d'immeubles, les impositions pour dépenses locales, les emprunts, les travaux à entreprendre, les dépenses à faire pour fêtes & réjouissances publiques, les loix locales de police. En un mot, la Commune demande que ses sections prennent la place du Conseil général établi dans les autres communes" ‎