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TRAITE DES NOIRS
Décret de la Convention nationale, du 19 septembre 1793 (...), qui autorise le payement des primes & gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres
Avignon Alphonse Bérenguier s.d. [1793] in-4 en feuille
Reference : 34808
3 pp."Aucunes primes, encouragemens ou gratifications, même échus, pour raison de la traite des Nègres, pourront être payés, sous quelque prétexte que ce soit"
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Décret de la Convention Nationale qui autorise le payement des primes et gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres.. Du 19 septembre 1793, l'an second de la République française une et indivisible. Lu au Directoire du département des Vosges, et consigné sur ses registres le 3 octobre suivant
Epinal, Imprimerie Nationale d'Hæner, s.d. (1793) in-4, 3 pp., vignette. Mouillure en marge.
Exemplaire certifié conforme à l'exemplaire attesté par le Directoire du département et signé par un membre du Directoire du district. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
