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CARTES À JOUER
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que sans s'arrêter ni avoir égard à l'arrêt du Parlement de Rouen du 19 mars 1770, le règlement du 9 novembre 1751 concernant la perception du droit sur les cartes à jouer, ensemble les arrêts du Conseil des 23 janvier 1751 & 15 octobre 1757, portant attribution aux sieurs commissaires du bureau des Oblats & aux sieurs intendans dans les provinces, de la connoissance des contraventions concernant ledit droit, seront exécutés selon leur forme & teneur &c. Du 21 avril 1770
Paris P.-G. Simon 1775 in-4 en feuille
Reference : 33052
4 pp.Le texte offre de surcroît un historique assez complet de l'établissement et du développement du droit sur les cartes à jouer dans le royaume depuis son origine sous Henri III
€120.00
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