‎ORDRE DE SAINT-LOUIS ‎
‎Ordonnance du Roy, concernant ceux qui portent la Croix de Saint-Louis sans titre. Du 11 juillet 1749 ‎

‎Metz Imprimerie de Dominique Antoine s.d. [1749] in-4 en feuille ‎

Reference : 30926

‎2 pp."Tout officier ou gentilhomme qui osera porter la Croix de Saint-Louis, sans l'avoir reçûe en conséquence des ordres de Sa Majesté, sera mis au Conseil de guerre, & condamné à être dégradé des armes & de noblesse, & à subir vingt ans de prison, après lesquels il ne pourra exercer aucun emploi militaire."On joint le prononcé d'un jugement en application du principe de cette ordonnance : Jugement du conseil de guerre tenu par ordre du Roy, à l'Hostel royal des Invalides. Du 5 juillet 1749. Metz, Dominique Antoine, s.d. [1749], 2 pp. Sur la condamnation de Louis d'Hilaire ‎