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CORSAIRES
Ordonnance du Roi, concernant les reprises faites par les vaisseaux, frégates & autres bâtimens de Sa Majesté. Du 15 juin 1779
Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuille
Reference : 30656
4 pp.Absent de Wroth & Annam. Règle la répartition des biens issus de reprises, question qui n'avait pas été fixée par l'Ordonnance sur les prises du 28 mars 1778. Les corsaires ou les bâtiments royaux qui reprennent en moins de vingt-quatre heures, aux ennemis de l'état, les navires capturés profitent d'un droit de recousse "proportionné à la valeur du bâtiment repris & de sa cargaison", même si l'intégralité du reste revient au Roi
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