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CORSAIRES
Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793 (...). Relatif aux navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises pour les puissances ennemies
[Paris] Imprimerie de Mallard s.d. [1793] in-4 en feuille
Reference : 30632
4 pp.Roquincourt, 4842."Les bâtimens de guerre & corsaires françois peuvent arrêter & amener dans les ports de la République, les navires neutres qui se trouveront chargés, en tout ou en partie, soit de comestibles appartenant à des neutres & destinés pour des ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis"
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Décret de la Convention Nationale, n°854 - Du 9 mai 1793, l'an secon de la république françoise, relatif aux navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises pour les puissances ennemies
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
