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ORFEVRERIE
Loix du 15 septembre 1792, (...). 1°. Liberté de l'exportation des ouvrages d'orfèvrerie et de jouaillerie [sic]. - 2° Envoi des loix aux membres de l'Assemblée Nationale
Alençon Imprimerie de Malassis Cussonnière 1792 in-4 en feuille
Reference : 30625
3 pp.Malgré le titre, il s'agit d'une disposition prohibitive : "Toute exportation à l'étranger des matières d'or ou d'argent monnoyées ou non, des vaisselles d'or ou d'argent, & des vases d'or ou d'argent servant au culte, est défendue"
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