Coutances Imprimerie de J.-N. Agnès 1791 in-4 en feuille, bords ébarbés, traces d'humidité
Reference : 30613
4 pp.Sur le Droit d'annuel (ou annuel), impôt royal payé en un seul terme une fois par an par les marchands de vins en gros comme par les détaillants, établi par Louis XIII dans un édit de décembre 1632
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