‎SAINT-DOMINGUE. - ASSEMBLEE DE SAINT-MARC ‎
‎Décret de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, rendu à l'unanimité, en sa séance du 28 mai 1790 ‎

‎S.l. 1790 in-8 dérelié, petite galerie de vers ‎

Reference : 30048

‎26 pp.61 pp.Roquincourt 4736 (à ne pas confondre avec une édition complétée de 61 pp.). Très importante déclaration unilatérale par laquelle l'Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue s'arroge le pouvoir législatif sur le régime intérieur de la colonie, à l'exclusion de l'Assemblée nationale. S'ensuit un régime constitutionnel propre, également auto-proclamé. Cette décision, provoquée en fait par le refus d'appliquer le décret du 15 mai 1790 (alors en préparation, pour accorder l'égalité politique aux libres de couleur) fut considérée à juste titre par l'Assemblée nationale comme le signal d'une révolte de la population blanche contre l'autorité de la métropole ‎