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DOUBS
Décret de la Convention Nationale, du 7 octobre 1792, l'an Ier de la République française
[Besançon] Imprimerie d'Etienne Métoyer 1792 in-4 en feuille
Reference : 29874
3 pp.Sur la nomination de trois commissaires choisis parmi les conventionnels pour inspecter les forces armées dans les départements de la frontière suisse (Doubs, Jura et Ain)
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Librairie Chamonal
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Reference : 5401
Décret de la Convention Nationale du 30 octobre 1792, l'an Ier de la République Française, qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation les titres et biens, tant meubles qu'immeubles, appartenant aux émigrés
1792, Bordeaux, imprimerie de Simon Lacourt, imprimeur du département – in-4, 4 pp – 1 feuille
Certifié conforme à l'exemplaire scellé du Sceau de la République, reçu le 28 novembre 1792, l'an premier de la République française. Signé L. Journu, président ; P. Buhan, secrétaire général provisoire. Certifié conforme à l'exemplaire certifié par le Directoire du département. Excellent ex.
Reference : 13064
Décret de la Convention Nationale, du 22 octobre 1792, l'an Ier de la République française. Qui fixe le mode d'exécution de la loi du 19 septembre dernier, concernant la disposition des biens dont jouissoit le ci-devant ordre de Malte.
A Romans, de l'imprimerie de L. Martigniat, 1792, 1 1 cahier. in-4 de 4 pp. ;
Phone number : 06 80 15 77 01
Décret de la Convention Nationale, du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République française
[Paris] Imprimerie du département de la guerre s.d. [1792] in-4 en feuille
3 pp.Détaille les conditions de l'exécution des émigrés pris les armes à la main contre la France
