Paris Imprimerie de Seguy-Thiboust 1790 in-4 en feuilles, non coupé
Reference : 29229
7 pp.Tourneux II, 5349. Martin & Walter, Anonymes, 6275. La loi du 21 mai 1790 avait transformé l'assemblée générale des représentants de la Commune provisoire en un organisme régulier, le Comité général de la Commune de Paris. L'imprimé cherche à établir les conditions de son exercice
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