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HÔPITAL-GENERAL
Lettres patentes du Roi, portant prorogation, pendant trois ans, des droits d'octrois accordés à l'Hôpital Général & à celui des Enfans-trouvés de la ville de Paris. Données à Versailles le 22 juillet 1780. Registrées en Parlement le vingt-cinq juillet mil sept cent quatre-vingt
Paris P.-G. Simon 1780 in-4 dérelié
Reference : 29207
7 pp.Par privilège, l'Hôpital-Général de Paris (qui était une institution d'assistance et non hospitalière au sens moderne) bénéficiait à la fois de l'exemption des droits d'entrée sur les denrées nécessaires à son fonctionnement, et percevait une partie des droits d'octroi prélevés par le Trésor royal
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